CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande. En commandant vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

PRIX

1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

3 - Les Clarisses de Lourdes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

COMMANDE : Il est possible de commander sur Internet ; par téléphone ; par courrier. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

VALIDATION : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

PAIEMENT : Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Paiement par chèque libellé à l’ordre des Clarisses de Lourde et adressé par courrier avec les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, bon de commande). La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Seuls les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco sont acceptés.

DROIT DE RÉTRACTATION

1 - Droit légal de rétractation A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, chaque client dispose pour se rétracter de sa commande, sans donner de motif, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés. Pour cela, le client doit sous 14 jours notifier sa décision de se rétracter par lettre. Pour respecter la date limite de rétractation, le client dispose de 14 jours, pour renvoyer les produits. Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de nous contacter  : info@clarisses-lourdes.org , Tel. : 05.62.94.32.53

2 - Le remboursement de tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par nous. Les Clarisses de Lourdes rembourseront exclusivement par chèque tout produit renvoyé dans le cadre du droit de rétractation. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. En cas d’usage du droit de rétraction, le client supporte les frais de renvoi du produit. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Le client reste responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

3 - Produits exclus du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection dela santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ; la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison.

4 - Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s'effectuera uniquement par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du siteou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est interdite.

RESPONSABILITÉ : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

DROIT APPLICABLE - LITIGES : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

RÉSOLUTION DES CONFLITS : L'UE fournit une plate-forme Internet pour la résolution des conflits entre les consommateurs et les détaillants en ligne. Voici le lien vers cette plate-forme: ec.europa.eu/consumers/odr/ Toujours selon ce règlement nous rappelons dans ce contexte une fois de plus notre adresse e-mail: info@clarisses-lourdes.org

Intimité et protection de données Indications concernant la protection des données

Nous vous informons que vos données personnelles sont relevées, mémorisées, utilisées et protégées, ainsi que vos droits de renseignements, correction, blocage et suppression. Vous acceptez nos directives concernant la protection des données, dès le moment où vous utilisez notre site et magasin en ligne.

1. Relevé et mémorisation des données

Lorsqu'un site internet est visité, le navigateur internet envoie en principe des informations sur le type et la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, les Referrer-URL, les IP-Adresse, les noms de fichier, le statut d'accès, le volume de données transférées, la date et l'heure de l'enquête sur le serveur. Ces données restent anonymes et sont effacées après évaluation statistique. Lorsque vous commandez quelque chose, nous relevons vos données personnelles indiquées, comme votre nom, adresse, e-mail et autres informations semblables.

2. Utilisation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont relevées qu'avec votre consentement et ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes ou autres services techniques liés à vos commandes.

3. Transmission de vos données

Une transmission ou une vente de vos données personnelles est exclue.

4. Renseignements, correction, blocage et suppression

Vos données personnelles sont mémorisées de manière inaccessible pour des tiers. À tout moment vous pouvez exiger des renseignements sur vos données stockées. De plus, conformément aux dispositions juridiques, vous disposez d'un droit de correction, blocage et suppression de vos données personnelles. Écrivez-nous simplement un courriel à : info@clarisses-lourdes.org